Politique de confidentialité du portail

Ce que couvre ce document

Cette politique explique comment nous traitons vos données sur ce portail : le compte avec lequel vous vous connectez, votre adresse e-mail et les rendez-vous que vous demandez.

Elle ne couvre pas l’examen médical. Le traitement de vos données de santé, de votre photographie, de votre signature et du rapport transmis à la Dirección General de Tráfico (Direction générale de la circulation routière, DGT) vous est expliqué et soumis à votre consentement séparément, au centre et par écrit, avant la réalisation de l’examen. Ce sont des choses distinctes, qui se décident séparément.

Dans cette politique, le client est la personne qui reçoit les services du centre, y compris au sens de la réglementation sanitaire.

1. Qui traite vos données

C.R.C. Dr. Illueca — Juan Alberto Illueca Sanchis.
Établissement de santé inscrit au registre sanitaire de la Comunitat Valenciana sous le nº 19715.
Centre d’examen médical des conducteurs inscrit auprès de la DGT, Jefatura Provincial de Tráfico de Alicante, sous le nº A-0173.
Calle Alicante nº 5, bajo. 03720 Benissa (Alicante).
Contact : 644 74 17 35 · privacidad@centromedicoillueca.com

Déléguée à la protection des données : Ana Illueca Sala · privacidad@centromedicoillueca.com

L’ensemble du personnel du centre, soignant et non soignant, est soumis au devoir de secret concernant tout ce dont il a connaissance dans le cadre de son travail, et ce devoir se maintient indéfiniment, même après la fin de sa relation avec le centre (art. 5 de la LOPDGDD et art. 7 de la loi 41/2002).

2. Quelles données nous traitons sur le portail

Pour vous inscrire et vous permettre de vous connecter, uniquement votre adresse e-mail. Nous ne vous demandons pas de mot de passe : nous vous envoyons un lien à usage unique, et l’ouvrir prouve que cette boîte aux lettres est bien la vôtre.

Ensuite, si vous demandez un rendez-vous, les données que vous nous fournissez vous-même pour le fixer et, si vous êtes déjà client du centre, celles qui figurent déjà dans votre fiche.

Si votre rendez-vous est un examen qui comporte une photographie — permis de conduire, navigation de plaisance ou armes —, également la photo que vous téléversez ou que vous prenez depuis le portail. La façon dont elle est traitée, étape par étape, est expliquée dans la rubrique « La photo de votre examen ».

Le portail n’utilise pas de cookies publicitaires ni de mesure d’audience. Il n’enregistre que le strict nécessaire à son fonctionnement : le cookie de session et, dans votre navigateur, l’adresse avec laquelle vous avez demandé le lien, la page que vous vouliez consulter avant de vous connecter et si vous préférez l’affichage clair ou sombre. Le détail, avec leur durée, figure dans les mentions légales (en espagnol).

Et si vous remplissez le questionnaire de santé pour la plongée — celui que l’école vous demande avant un cours —, votre adresse e-mail, votre nom, votre pièce d’identité, votre date de naissance et vos réponses. Pour cela, il n’est pas nécessaire d’être client ni d’avoir un compte, et il n’est rattaché à aucun dossier médical.

Et le simple fait de naviguer sur ce site n’envoie rien à personne : il n’y a ni outil d’analyse d’audience, ni pixels de réseaux sociaux, ni polices, cartes ou ressources chargées depuis des serveurs tiers. Tout ce qui compose ces pages provient de notre propre domaine, de sorte que votre adresse IP ne parvient à aucune entreprise extérieure au centre pendant que vous les lisez. Les services externes que nous utilisons effectivement — détaillés plus bas — agissent en tant que sous-traitants et n’interviennent que lorsque vous faites quelque chose de précis : vous connecter avec votre adresse e-mail, ou téléverser un document pour qu’il soit lu.

Sexe légal, sexe assigné à la naissance et identité de genre

Dans votre dossier, nous distinguons trois données qui coïncident presque toujours, mais pas toujours, car elles servent à des choses différentes et les confondre pourrait vous porter préjudice :

• Sexe légal : celui qui figure sur votre pièce d’identité. C’est celui qui apparaît sur les documents officiels que nous délivrons (certificats, ordonnances, communications à la DGT), car ils doivent correspondre à votre pièce d’identité.
• Sexe assigné à la naissance : c’est une donnée clinique. De nombreux calculs médicaux en dépendent —les valeurs de référence d’une spirométrie ou d’une analyse, la fonction rénale, les doses, les dépistages ou le protocole qui vous correspond— et en utiliser un autre pourrait fausser le résultat.
• Identité de genre : la manière dont vous vous identifiez. Nous la connaissons pour vous traiter comme il convient lors de votre prise en charge. Elle n’intervient dans aucun calcul et n’apparaît sur aucun document.

À part, il y a le ton : le genre grammatical dans lequel nous vous écrivons e-mails et messages —au masculin, au féminin ou avec des formulations neutres qui ne supposent aucun genre—. Vous pouvez nous indiquer celui que vous préférez sans avoir à nous donner votre identité ; sinon, nous utilisons celui qui correspond à votre sexe légal. Il ne change que la rédaction, ce n’est pas une donnée de santé et vous pouvez le modifier quand vous le souhaitez.

Le sexe assigné à la naissance et l’identité de genre sont facultatifs : si vous ne nous les communiquez pas, nous utilisons votre sexe légal pour tout, comme jusqu’à présent, et pour l’identité vous pouvez choisir « Je préfère ne pas le dire ». Ce sont des données de santé et des données particulièrement protégées : seul le personnel du centre qui vous prend en charge les traite, sur la même base juridique et avec la même durée de conservation que votre dossier médical (section 3) ; elles ne sont communiquées à personne et n’apparaissent pas sur les documents officiels. Vous pouvez nous demander de les rectifier ou de les effacer à tout moment (section 10).

3. À quelles fins, sur quelle base juridique et pour combien de temps

Vos données de santé — votre dossier médical, vos examens et la photographie de votre rendez-vous, vos enquêtes et questionnaires — ne s’effacent pas d’elles-mêmes : elles sont conservées tant que vous ne nous demandez pas de les supprimer, et cette demande peut être satisfaite une fois écoulé un délai de 6 ans depuis leur collecte — le minimum légal est de cinq ans (art. 17.1 de la loi 41/2002). La seule exception est le rapport d’un examen médical de conducteurs, que la DGT oblige à conserver 10 ans (art. 15.5 du décret royal 170/2010, RD 170/2010) : jusque-là, il ne peut pas être effacé, même sur demande.

Vos autres données, à l’expiration de leurs délais, ne sont pas effacées d’un coup : elles sont bloquées — mises à l’écart et à la seule disposition des juges et tribunaux, du ministère public et des administrations compétentes — pendant le délai de prescription des éventuelles responsabilités (art. 32 de la LOPDGDD), puis détruites de manière sécurisée.

4. Qui d’autre intervient

Pour faire fonctionner le portail, nous nous appuyons sur des prestataires qui accèdent à vos données en tant que sous-traitants, sous contrat conforme à l’art. 28.3 du RGPD et sans autorisation de les utiliser à leurs propres fins :

Comment reconnaître un SMS du centre

Les SMS du centre portent toujours l’expéditeur «CRC Illueca». Ce nom est inscrit au Registro de Alias (registre des noms d’expéditeur de SMS) de la Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia (CNMC, autorité espagnole des marchés et de la concurrence), conformément à la Circulaire 1/2026 de la CNMC et à l’Orden TDF/149/2025 : la CNMC a prononcé son inscription le 9 octobre 2026.

Si vous recevez un SMS qui prétend venir du centre mais provient d’un autre expéditeur — un numéro de téléphone ou tout autre nom —, méfiez-vous : n’y répondez pas, n’ouvrez pas ses liens et, en cas de doute, appelez-nous au 644 74 17 35.

Nos SMS ne contiennent que l’une de ces deux choses : le code pour vérifier votre téléphone, que vous nous lisez à l’accueil, sur place, ou que vous saisissez vous-même dans « Mi perfil » si vous le vérifiez depuis cet espace, et que vous ne devez donner à personne d’autre ; ou l’avis indiquant que vos ordonnances sont disponibles, avec un lien vers votre espace du portail. Si un lien vous semble douteux, ne l’ouvrez pas : accédez vous-même au portail en tapant notre adresse, centromedicoillueca.com. Nous ne vous demandons jamais par SMS de mot de passe, de code secret ni de coordonnées bancaires ou de carte, ni de nous les envoyer en répondant à un message.

La pharmacie, lorsque votre ordonnance est électronique

Une ordonnance électronique privée n’est utile que si la pharmacie peut la lire. C’est pourquoi, lorsque votre ordonnance est émise par cette voie, elle est déposée dans un dépôt homologué et l’officine de pharmacie que vous choisissez peut la consulter — via Nodofarma, le système de l’organisation ordinale des pharmaciens — afin de pouvoir vous délivrer vos médicaments partout en Espagne.

La pharmacie n’est pas l’un de nos prestataires : elle y accède de plein droit, dans le cadre du Sistema de Receta Electrónica Privada (système d’ordonnance électronique privée) établi par les conseils généraux des ordres des médecins, des pharmaciens, des dentistes et des podologues en application de l’art. 14.4 du RD 1718/2010. La base juridique reste les soins de santé que vous nous demandez (art. 9.2.h RGPD).

Dans ce système, le responsable du traitement des données de votre prescription est votre médecin prescripteur — Juan Alberto Illueca Sanchis, inscrit à l’Ordre nº 030308096, qui est aussi le responsable de cette politique. Y ont accès l’officine de pharmacie que vous choisissez, pour vous délivrer vos médicaments, et l’organisation ordinale des pharmaciens, pour l’interopérabilité qui vous permet de retirer vos médicaments dans n’importe quelle pharmacie du territoire national et pour la traçabilité des délivrances. Le pharmacien n’accède à vos traitements qu’avec votre consentement, qui vous est demandé avant l’émission de l’ordonnance.

La fiche de traitement (Hoja de Medicación) émise par ce système indique comme contact l’adresse e-mail personnelle du médecin prescripteur, car c’est celle de son profil sur la plateforme. Si vous y écrivez pour exercer vos droits, votre demande est traitée de la même façon que si vous l’envoyez à privacidad@centromedicoillueca.com, qui est l’adresse du centre dédiée à la protection des données.

Si votre consultation a eu lieu en présentiel, rien de tout cela ne se produit : votre ordonnance est établie sur l’imprimé officiel du Colegio, elle vous est remise en main propre, et elle n’est déposée dans aucun dépôt externe.

La photo de votre examen

Les examens pour le permis de conduire, la navigation de plaisance et les armes comportent obligatoirement une photographie de vous dans le rapport. Vous pouvez l’apporter le jour du rendez-vous ou l’envoyer à l’avance depuis le portail, et si vous l’envoyez à l’avance, le déroulement est le suivant :

1. Celle que vous téléversez est conservée TELLE QUELLE. Nous n’y appliquons aucun filtre, aucun recadrage, aucun changement de couleur ni de fond : ce qui est archivé est une copie fidèle de ce que vous avez remis. La seule chose que nous faisons à sa réception est d’en effacer les métadonnées (localisation, date et modèle d’appareil) et de la redresser si le téléphone l’a envoyée couchée. Si vous y avez appliqué un filtre avec votre téléphone, c’est votre photo et nous n’y touchons pas.

2. Et tant que le centre ne l’a pas validée, elle porte une marque. Tant que personne ne l’a vérifiée, elle est signalée comme en attente de validation. La validation est effectuée par le personnel du centre à l’accueil, le jour de votre rendez-vous et en votre présence : il vérifie que la photographie vous correspond, car cette responsabilité incombe au centre et ne peut se régler en regardant un fichier. La date à laquelle vous l’avez téléversée et celle de sa validation sont enregistrées.

3. Les ajustements sont faits par le centre, pas par vous ni par le portail. Si c’est nécessaire pour respecter le format officiel, l’accueil corrige le cadrage, la couleur ou la luminosité et met un fond blanc. Auparavant, cela se faisait automatiquement au téléversement, et cette fonction a été retirée délibérément : ce qui part dans un rapport officiel doit provenir d’une photo qu’une personne du centre a vue et jugée bonne.

Ces ajustements portent sur le format : chaque administration exige une photo d’une certaine taille, sur fond uni, avec la tête cadrée et une qualité minimale, et celle qui est remise ne le respecte pas toujours.

Le cadrage, la couleur et la luminosité sont ajustés à la main par le personnel du centre, avec l’éditeur du logiciel. Pour le fond blanc, on a recours à un système d’intelligence artificielle qui s’exécute sur l’ordinateur du centre : l’image n’est envoyée nulle part pour cette étape.

Cette IA sépare la personne du fond ; elle ne dessine pas. Ce sont des ajustements de format, pas de contenu : vos traits ne sont pas modifiés, votre visage n’est pas retouché et aucun système ne génère de nouvelle image. La photo reste celle que vous avez remise, adaptée à ce qu’accepte l’imprimé ou le registre officiel.

4. Dans votre fiche. La photo reste dans votre dossier et devient votre photo de profil sur le portail (c’est toujours la dernière téléversée qui prévaut ; vous pouvez la changer depuis votre profil). Pour les démarches de délivrance du permis de conduire, l’avoir téléversée est en outre l’une des conditions du tarif réduit.

La photo de votre rendez-vous et de votre examen fait partie de votre dossier médical : elle y reste, elle n’est jamais effacée automatiquement et elle ne peut être supprimée qu’à votre demande, une fois écoulé le délai de conservation indiqué à la section 3. En revanche, votre photo de profil — celle qui sert à vous reconnaître à l’accueil — est conservée tant que vous ne la changez pas ou ne la désactivez pas : le centre ne la désactive jamais de lui-même. Les anciennes photos qui ne sont plus votre photo de profil et qui ne sont liées à aucun rendez-vous ni à aucun examen sont désactivées automatiquement lorsque vous n’avez eu aucune visite pendant 2 ans.

5. À la DGT, uniquement si votre examen concerne le permis de conduire. Le rapport d’aptitude psychophysique est communiqué par voie électronique au Registro de Conductores (registre des conducteurs) photographie incluse, car l’art. 15.2 du RD 170/2010 l’exige — c’est une obligation légale du centre (art. 6.1.c RGPD), et depuis novembre 2024 c’est cette image que la DGT utilise pour votre permis. Pour la navigation de plaisance et les armes, la photo figure uniquement sur l’imprimé papier que vous emportez ; elle n’est envoyée à aucun organisme.

En dehors de ce qui précède, nous ne communiquons vos données à personne, sauf aux autorités sanitaires et aux cours et tribunaux lorsqu’il existe une obligation légale de les fournir.

5. Transferts internationaux

Le service d’accès est fourni par une société du groupe Google. Selon la configuration du projet, les données d’authentification — votre adresse e-mail — peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen, sur la base des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties.

L’intelligence artificielle qui appuie votre prise en charge (rubriques 4 et 8) n’implique aucun transfert international : Google Cloud la fournit dans une région européenne fixe (europe-west1, en Belgique) et vos données sont traitées au sein de l’Union européenne. Seuls certains assistants internes qui recherchent des informations sur internet — sur des aliments ou des médicaments, par exemple — utilisent un autre service de Google sans région fixe, et ces recherches ne contiennent aucune de vos données.

Le relais de la téléconsultation (rubriques 4 et 6) est fourni par Twilio Inc., une société des États-Unis. Le relais est fixé à Francfort (Allemagne), au sein de l’Union européenne, mais les données de connexion qu’il génère — IP, ports, heure, durée et volume, jamais l’image ni le son — peuvent parvenir à Twilio Inc. aux États-Unis. Ce transfert est encadré, dans l’ordre où son contrat les applique, par son adhésion au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), par ses règles d’entreprise contraignantes et par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties.

Les messages WhatsApp (rubrique 4) sont fournis par WhatsApp Ireland Limited, en Irlande, mais selon ses conditions les données peuvent parvenir à WhatsApp LLC et Meta Platforms, Inc., aux États-Unis, ainsi qu’à d’autres sous-traitants ultérieurs de WhatsApp. Ce transfert est encadré par leur adhésion au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), et WhatsApp se réserve d’utiliser d’autres garanties prévues par le RGPD, comme les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties.

6. Téléconsultations

Certains services peuvent être fournis par téléconsultation. Lorsque vous en réservez une, l’image et le son circulent chiffrés de bout en bout, entre votre navigateur et celui du professionnel (WebRTC). Nous n’utilisons aucun prestataire vidéo externe : personne d’autre que vous deux ne peut voir ni entendre l’appel.

Pour que les deux navigateurs se trouvent, au début de l’appel chacun demande à un serveur public de Google quelle est sa propre adresse internet. Ce serveur ne voit que votre adresse IP, comme n’importe quelle page que vous visitez : il ne reçoit ni l’image, ni le son, ni votre nom, ni aucune donnée de la consultation.

Normalement, une fois qu’ils se sont trouvés, les deux navigateurs communiquent directement. Mais si l’une des deux connexions ne le permet pas — le pare-feu d’une entreprise ou d’un hôpital, certains réseaux mobiles —, l’appel passe par un relais de Twilio à Francfort (Allemagne, Union européenne). Ce relais ne fait que retransmettre des paquets qui quittent votre navigateur déjà chiffrés : il n’a pas les clés, il ne peut donc ni voir l’image ni entendre le son. Il traite les données de connexion — les adresses IP et les ports, l’heure, la durée et le volume de données. Vous trouverez cela aux rubriques 4 et 5.

La téléconsultation n’est pas enregistrée. Ni l’image ni le son ne sont stockés nulle part : à la fin de l’appel, elle cesse d’exister. La seule chose qui reste est ce que le professionnel note dans votre dossier médical, exactement comme lors d’une consultation en présentiel. Seuls vous et le professionnel affecté à votre rendez-vous pouvez entrer dans la salle, chacun avec sa propre session du portail.

Vous, en revanche, pouvez l’enregistrer. En tant que participant à la conversation, la loi vous permet d’enregistrer votre propre téléconsultation pour un usage personnel — par exemple pour réécouter les indications du professionnel ou les montrer à un proche qui s’occupe de vous. Ce que la loi ne couvre pas, c’est sa diffusion : la publier ou la partager en dehors de ce cadre privé peut porter atteinte aux droits du professionnel et de toute autre personne qui y apparaît.

Pour y participer, vous avez besoin d’une caméra et d’un microphone, d’accorder l’autorisation lorsque le navigateur vous la demande, et de vous connecter par l’adresse sécurisée du portail (https). La base juridique est la même que pour toute consultation : les soins de santé que vous nous demandez (art. 9.2.h RGPD).

Le paiement de la téléconsultation

Le moment du paiement dépend du délai avec lequel vous réservez :

· Si le rendez-vous a lieu dans moins de 5 jours, la téléconsultation se paie lors de la réservation, via une passerelle de paiement sécurisée (MONEI) : pendant que vous effectuez le paiement, votre créneau est réservé 15 minutes ; si le paiement n’arrive pas dans ce délai, la réservation expire d’elle-même et le créneau est de nouveau proposé.

· Si vous réservez 5 jours ou plus à l’avance, vous ne payez pas à ce moment-là : la fenêtre de paiement s’ouvre 7 jours avant le rendez-vous et nous vous prévenons par e-mail pour que vous effectuiez le paiement. Si, 5 jours (120 heures) avant le rendez-vous, le paiement n’a pas été effectué, la réservation expire et le créneau est libéré pour un autre client. Il est toujours possible de payer avant l’ouverture de la fenêtre.

Dans les deux cas, vous saisissez les données de votre carte sur la page de la passerelle et elles n’arrivent jamais dans nos systèmes.

Au moment de l’encaissement, la passerelle vous envoie son justificatif de paiement par e-mail. Le reçu et la facture sont émis après la visite, lorsque le professionnel qui vous a pris en charge la clôture, avec sa propre série de facturation et avec les données fiscales de votre fiche.

Si vous annulez le rendez-vous 24 heures ou plus à l’avance, nous vous remboursons le montant intégralement et automatiquement, par le même moyen que celui utilisé pour payer. En deçà, il n’y a pas de remboursement automatique — en cas de motif justifié, appelez-nous et nous examinerons la situation. Si le rendez-vous est annulé par le centre, le remboursement est toujours intégral, sans conditions.

7. Assistant de transcription de la téléconsultation

Cet assistant n’est pas encore actif. Nous vous en parlons dès maintenant parce que, une fois activé, il fera partie de la manière dont le centre assure les téléconsultations. D’ici là, le professionnel écrit à la main, comme toujours, et rien de ce qui suit ne s’applique.

Ce qu’il fera. Pendant la téléconsultation, un outil d’intelligence artificielle transcrira la conversation et proposera un brouillon du motif de consultation de votre dossier médical : ce qui vous arrive, depuis quand et à quoi vous l’attribuez. L’IA propose et le médecin décide : le brouillon n’entre pas seul dans votre dossier ; le professionnel le relit, le corrige ou l’écarte, et c’est lui qui le signe. L’assistant ne prend aucune décision concernant votre santé.

Il fait partie de la condition de base du service. Une fois activée, la transcription assistée sera l’une des manières dont le centre assure la prise en charge par téléconsultation, et elle relèvera de la prise en charge avec l’appui de l’intelligence artificielle acceptée lors de l’inscription (la condition de base décrite à la section 8), comme les autres tâches de cette section. C’est pourquoi aucune téléconsultation alternative sans elle ne sera proposée : la personne qui n’accepte pas cette condition ne peut pas être prise en charge en tant qu’usager du centre. Si vous avez des questions avant de l’accepter, posez-les-nous et nous vous expliquerons.

L’audio n’est pas conservé : la conversation est transcrite et la voix est supprimée immédiatement ; ce que dit la section 6 reste donc vrai : la téléconsultation n’est pas enregistrée. Seul subsiste le texte, et seul ce que le professionnel relit et signe entre dans votre dossier.

Base juridique et conservation. Comme le reste de l’intelligence artificielle de la section 8, le traitement repose sur l’art. 9.2.h du RGPD —soins de santé dispensés par un professionnel soumis au secret—. Ce que le médecin intègre à votre dossier est conservé pendant les mêmes durées que le reste de votre documentation.

8. Intelligence artificielle dans vos examens

La prise en charge avec l’appui de l’intelligence artificielle est une condition essentielle du service. Au centre, nous travaillons avec l’aide d’outils d’IA — pour lire certains examens, mettre des données au propre et préparer la consultation — ; l’IA ne décide jamais rien sur le plan clinique, et ce qu’elle a besoin de voir est traité par Google Cloud (service Vertex AI, modèles Gemini) en qualité de sous-traitant, au sein de l’Union européenne. Elle est acceptée lors de la création du compte sur le portail et lors de la signature de la déclaration au centre. Le texte complet se trouve sur la page Atención con apoyo de inteligencia artificial (en espagnol).

Deux de ces tâches sont expliquées ici en détail, car elles portent sur des images relatives à votre santé.

Votre électrocardiogramme

Lorsqu’un électrocardiogramme est réalisé pendant votre visite, le médecin peut demander à un système automatique de le mesurer et de proposer des constatations : la fréquence, le rythme, l’axe, les intervalles et ce qui attire l’attention sur le tracé. Pour cela, l’image du tracé est envoyée à Google Cloud (Vertex AI), qui agit en tant que sous-traitant et la traite au sein de l’Union européenne.

Ce qui est transmis et ce qui ne l’est pas. Est transmise l’image du tracé, rognée en haut pour supprimer l’en-tête où les appareils impriment le nom, et — uniquement s’ils sont renseignés — le motif de consultation, l’examen clinique et vos antécédents, car un électrocardiogramme ne s’interprète pas de la même façon avec ou sans douleur thoracique. Ne sont transmis ni votre nom, ni votre pièce d’identité, ni votre date de naissance, ni votre numéro de dossier : seulement votre âge et votre sexe, qui modifient les valeurs normales.

Les captures d’écran de votre montre ou bracelet

Si vous portez une montre ou un bracelet d’activité et souhaitez que vos pas, votre sommeil et votre pouls soient pris en compte dans le suivi, vous pouvez nous envoyer une capture d’écran de votre application. Un système automatique lit les chiffres sur cette image et les note dans votre suivi. L’image est envoyée à Google Cloud (Vertex AI), au sein de l’Union européenne, pour être lue, et sans aucune donnée permettant de vous identifier.

C’est facultatif et cela ne conditionne rien. Ni votre prise en charge, ni votre tarif, ni la manière dont vous êtes traité n’en dépendent. Si vous n’envoyez rien, il ne se passe rien.

Et ce ne sont pas nos mesures. Ce sont des estimations d’un appareil grand public, lues sur une image. Elles servent à observer une tendance et à en parler en consultation, et elles sont signalées comme telles dans votre dossier : séparées des constantes mesurées au centre.

Si vous nous les envoyez par e-mail, sachez que l’e-mail ordinaire n’est pas chiffré de bout en bout : il transite par des serveurs que nous ne contrôlons pas. Libre à vous de l’utiliser ; vous pouvez aussi téléverser la capture depuis votre espace client, qui passe par une connexion sécurisée.

Ce qui vaut pour les deux cas

1. La machine propose, le médecin décide. Rien de ce qu’elle renvoie n’entre de lui-même dans votre dossier. Un professionnel le relit, le corrige ou l’écarte, et tant qu’il ne l’a pas fait, c’est marqué comme proposition non confirmée. Qui l’a confirmé et quand est enregistré.

2. Ce n’est ni un diagnostic ni un dispositif médical. C’est une aide à la lecture, comme l’est la mesure automatique qu’imprime déjà n’importe quel électrocardiographe. Le diagnostic est posé et signé par le médecin, qui en répond.

3. Cela fait partie de la condition essentielle du service. La lecture assistée de l’électrocardiogramme est l’une des manières dont le centre assure la prise en charge, et elle relève de la prise en charge avec l’appui de l’intelligence artificielle acceptée lors de l’inscription (la condition essentielle décrite au début de cette section). C’est pourquoi aucune prise en charge alternative sans elle n’est proposée : la personne qui n’accepte pas cette condition ne peut pas être prise en charge comme usager du centre. Rien de ce qui précède ne change : l’outil ne fait que proposer, et c’est le médecin qui vérifie, décide et signe. Si vous avez des questions avant de l’accepter, demandez-nous et nous vous l’expliquerons. Envoyer la capture de votre montre reste votre décision : si vous ne l’envoyez pas, rien n’est lu.

4. Base juridique et conservation. Le traitement repose sur l’art. 9.2.h du RGPD — soins de santé assurés par un professionnel soumis au secret —, et les images sont conservées dans votre dossier médical avec les mêmes délais que le reste de votre documentation. Il est interdit au prestataire de les utiliser à ses propres fins ou pour entraîner ses modèles : les conditions de Google Cloud — clause « Training Restriction » de ses conditions spécifiques de service — lui interdisent d’utiliser les données du centre pour entraîner ou affiner des modèles d’intelligence artificielle sans l’autorisation ou l’instruction préalable du centre.

9. Décisions automatisées

Le centre ne prend aucune décision automatisée et ne procède à aucun profilage vous concernant. Le portail ne décide rien de lui-même : les appréciations cliniques sont toujours le fait d’un professionnel de santé.

10. Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment, gratuitement, les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que retirer votre consentement aussi facilement que vous l’avez donné, sans avoir à en justifier le motif et sans frais (art. 7.3 RGPD). Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués auparavant.

Deux précisions propres au domaine de la santé : l’accès à votre dossier médical ne peut s’exercer au détriment de la confidentialité de tiers ni des annotations subjectives des professionnels (art. 18.3 de la loi 41/2002), et l’effacement de votre dossier médical et de votre dossier d’examen ne peut être accordé tant que subsiste l’obligation légale de les conserver (art. 17.3.b RGPD) : en aucun cas avant 6 ans à compter de leur collecte, ni avant 10 ans pour le rapport d’un examen médical de conducteurs. Supprimer votre compte du portail n’efface pas votre dossier médical.

Aucun formulaire n’est nécessaire. Il vous suffit de nous en faire la demande en personne ou par courrier postal à Calle Alicante nº 5, bajo, 03720 Benissa (Alicante), ou par e-mail à privacidad@centromedicoillueca.com. Nous vous demanderons seulement de justifier de votre identité. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois supplémentaires si la demande est particulièrement complexe, en vous en informant au cours du premier mois (art. 12.3 RGPD).

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été dûment respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (Agence espagnole de protection des données) — Edificio Cuzco IV, Paseo de la Castellana 141, planta 9, 28046 Madrid (www.aepd.es).

11. Modifications de cette politique

Chaque version de ce texte porte son propre numéro. Lorsque vous acceptez, nous enregistrons quelle version vous avez acceptée et quand, afin que l’on puisse savoir avec exactitude, des années plus tard, ce que vous avez lu. Si nous modifions quelque chose sur le fond, nous changeons de version et nous vous redemandons votre acceptation.